Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINESSENCE
Numéro de dépôt :
4231846
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VINESSENCE
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VINESSENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINS JL PARSAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681893 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19